CONFORMITÉ LÉGALE
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1. Éditeur du site
MORERE 1897
Forme juridique : [À COMPLÉTER – Ex: SARL, SAS, Entreprise Individuelle]
Capital social : [À COMPLÉTER] euros
Siège social : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [VOTRE NUMÉRO SIRET]
APE/NAF : [CODE APE]
N° TVA intracommunautaire : [VOTRE N° TVA si applicable]
RCS : [VILLE D’IMMATRICULATION]
Email : morere.cafe.1897@gmail.com
Téléphone : [VOTRE NUMÉRO]
Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM DU RESPONSABLE LÉGAL]
Responsable de la rédaction : [NOM ET PRÉNOM]
2. Hébergement du site
Netlify, Inc.
Siège social : 44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104
États-Unis
Site web : www.netlify.com
Email : support@netlify.com
3. Prestataire de paiement
Snipcart (Dhersidan Inc.)
Siège social : 330 rue Saint-Vallier Est, bureau 220
Québec, QC G1K 9C5
Canada
Site web : snipcart.com
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4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits d’auteur
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6. Droit applicable et juridiction compétente
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9. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, MORERE 1897 propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :