Article 1 - Informations Légales

Directeur de publication : Pierre Michel Lucien MORÈRE, Gérant

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Article 2 - Produits

Nous commercialisons du café d'exception en provenance du Vietnam :

• Bourbon Pointu (Arabica rare)
• Bourbon Rond (Arabica montagne)
• Catimor (Arabica puissant)

Caractéristiques :

• Photos non contractuelles
• Descriptions précises et honnêtes
• Traçabilité garantie
• Cultivé sans pesticides
• Récolte manuelle

Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, nous vous en informerons et vous proposerons un remboursement ou produit équivalent. Vous pouvez également vous inscrire sur liste d'attente pour être averti(e) du retour en stock.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

TVA applicable :

• Café en grains/moulu : 5,5%
• Accessoires : 20%

Frais de port : En sus, calculés selon destination et mode de livraison

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Promotions : Non cumulables sauf mention contraire. Durée limitée précisée sur le site.

⚠️ À vérifier : le seuil de livraison offerte indiqué ici (49€) doit rester identique partout sur le site — un autre texte du site mentionnait 80€ à un moment donné. Un seul chiffre doit être utilisé partout pour éviter toute confusion client.

Article 4 - Commande

4.1. Processus de commande

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Création compte ou commande invité
4. Saisie adresses facturation/livraison
5. Choix mode de livraison
6. Choix mode de paiement
7. Vérification et validation définitive
8. Confirmation par email

4.2. Validation de commande

Votre commande n'est définitive qu'après :

• Validation du paiement
• Réception email de confirmation

4.3. Modification/Annulation

Avant expédition : Contact immédiat à contact@cafe-morere1897.com

Après expédition : Voir Article 7 "Droit de rétractation"

Article 5 - Paiement

5.1. Moyens de paiement acceptés

• ✓ Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• [À confirmer : PayPal est-il réellement intégré à la boutique, ou seulement Stripe ?]

5.2. Sécurité

Le paiement est entièrement sécurisé :

• Protocole SSL (chiffrement des données)
• Prestataire certifié PCI-DSS : Stripe Payments Europe, Limited
• Aucune conservation des numéros de carte

5.3. Paiements depuis l'étranger et frais de conversion

Tous les prix affichés sur le site sont libellés en euros (€). Si votre carte bancaire ou votre compte est libellé dans une autre devise (par exemple le dong vietnamien, VND), votre banque ou l'émetteur de votre carte procédera à la conversion automatique du montant lors du paiement.

Cette conversion peut entraîner l'application de frais de change et/ou de frais de transaction internationale par votre établissement bancaire. Ces frais sont indépendants de notre volonté, ne nous sont pas reversés, et relèvent des conditions tarifaires propres à votre banque ou à l'émetteur de votre carte. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre banque avant de finaliser votre commande si vous payez depuis l'étranger.

5.4. Facturation

Une facture est envoyée par email et disponible dans votre compte client. Conservation : 10 ans (obligations comptables).

Article 6 - Livraison

6.1. Zones livrées

• ✓ France métropolitaine
• ✓ Vietnam
• ✓ DOM-TOM et International : Nous consulter

6.2. Modes de livraison FRANCE

⚠️ À confirmer : ces trois transporteurs (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay) sont-ils réellement ceux utilisés ? Aucune information sur le transporteur n'était disponible dans les fichiers du projet — à valider avant publication.

6.3. Livraison VIETNAM

Délai : 7-15 jours | Tarif : [À compléter]

Pas de frais de douane (expéditeur basé au Vietnam)

6.4. Délais

• Préparation : 24-48h
• Expédition : Email avec n° de suivi
• Livraison : Selon mode choisi

6.5. Réception

Important : Vérifiez l'état du colis devant le livreur

• Si endommagé : REFUSER ou émettre réserves écrites
• Signaler toute anomalie sous 48h

Article 7 - Droit de Rétractation (14 jours)

Délai : 14 jours à compter de la réception du colis

Droit légal (Code de la consommation Art. L221-18)

7.1. Conditions

✓ Produits acceptés :

• Emballage d'origine intact
• Produit non ouvert, non descellé
• Sachet café scellé
• État neuf et complet

✗ Produits refusés :

• Sachet descellé ou ouvert
• Produit consommé
• Emballage abîmé

7.2. Procédure

1. Email à contact@cafe-morere1897.com
2. Objet : "Rétractation commande n° [NUMÉRO]"
3. Attendre notre confirmation + adresse retour
4. Retour sous 14 jours (frais à votre charge)

7.3. Remboursement

Sous 14 jours après réception retour

Montant : Prix produit(s) + frais livraison initiaux (si retour complet)

Base légale de cette exclusion : l'exclusion du droit de rétractation sur un sachet ouvert repose sur l'article L221-28, 5° du Code de la consommation (biens descellés par le consommateur, non susceptibles d'être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé). Tant que le sachet reste scellé, le droit de rétractation de 14 jours s'applique normalement.

Article 8 - Garanties Légales

8.1. Garantie de conformité (2 ans)

Art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation

Le produit doit :

• Être conforme à la description
• Être apte à l'usage attendu
• Présenter les qualités annoncées

8.2. Garantie des vices cachés

Art. 1641 à 1648 du Code civil

Défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage

8.3. Mise en œuvre

Contact : contact@cafe-morere1897.com avec :

• N° de commande
• Photos du défaut
• Description du problème

Solution : Réparation / Remplacement / Remboursement

Article 9 - Responsabilité

Nous garantissons :

• Produits conformes à la réglementation
• Descriptions honnêtes
• Traçabilité complète

Limites de responsabilité :

• Photos non contractuelles
• Responsabilité limitée au montant de la commande
• Pas de responsabilité en cas de force majeure
• Retard/perte transporteur : recours direct auprès du transporteur
• Frais de change appliqués par la banque du client pour les paiements en devise étrangère : hors de notre responsabilité (voir Article 5.3)

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés :

• Marque MORÈRE 1897 déposée
• Droits d'auteur sur contenus
• Reproduction interdite sans autorisation

Article 11 - Données Personnelles

Traitement conforme au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité.

Vos droits : Accès, Rectification, Effacement, Opposition

Contact : contact@cafe-morere1897.com

Article 12 - Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
ec.europa.eu/consumers/odr

⚠️ Important : la désignation d'un médiateur de la consommation est une obligation légale pour tout site e-commerce français vendant à des particuliers (Art. L616-1 du Code de la consommation). Ce point doit être réglé avant l'ouverture publique du site — je ne peux pas choisir un médiateur à votre place, c'est une démarche d'adhésion à faire par Pierre.

Article 13 - Loi Applicable

Droit applicable : Droit français

Langue : Français

Juridiction compétente : Tribunaux d'Aix-en-Provence