MORERE 1897
Dernière mise à jour : 7 octobre 2025
📋 Important : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées par MORERE 1897 via le site internet. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
Article 1 – Informations légales
Raison sociale : MORERE 1897
Forme juridique : [À COMPLÉTER – Ex: SARL, SAS, Auto-entrepreneur]
Capital social : [À COMPLÉTER]
Siège social : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [VOTRE NUMÉRO SIRET]
N° TVA intracommunautaire : [VOTRE N° TVA si applicable]
Email : morere.cafe.1897@gmail.com
Directeur de publication : [NOM DU RESPONSABLE LÉGAL]
Hébergeur : Netlify, Inc. – 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cafés d’exception par MORERE 1897.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MORERE 1897 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
3.1 Tarifs actuels
- Bourbon Pointu Rouge : 52,00 € TTC (250g)
- Bourbon Pointu Jaune : 52,00 € TTC (250g)
- Catimor : 52,00 € TTC (250g)
- Premium Jaune : 52,00 € TTC (250g)
Article 4 – Commande
4.1 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du récapitulatif de commande
- Création d’un compte client ou commande en invité
- Renseignement des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande après acceptation des CGV
- Réception d’un email de confirmation
4.2 Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site internet suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée, MORERE 1897 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5 – Paiement
5.1 Modes de paiement acceptés
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Snipcart. Les modes de paiement suivants sont acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
5.2 Sécurité
Les transactions bancaires sont sécurisées par nos partenaires bancaires. Les données de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs et sont traitées selon les normes PCI-DSS.
5.3 Validation du paiement
La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
6.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Corse.
6.2 Frais de livraison
Livraison offerte pour toute commande en France métropolitaine via Colissimo.
6.3 Délais de livraison
Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes de forte activité ou les aléas postaux.
6.4 Suivi de commande
Dès l’expédition, le client reçoit un email contenant le numéro de suivi Colissimo permettant de suivre l’acheminement du colis.
6.5 Réception
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à sa réception. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et signalée à MORERE 1897 dans un délai de 3 jours suivant la réception par email à morere.cafe.1897@gmail.com.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.2 Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à morere.cafe.1897@gmail.com en indiquant son numéro de commande.
7.3 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, emballage, etc.) et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Exception : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables ou les produits dont le scellé a été descellé. Si le paquet de café a été ouvert, le droit de rétractation ne pourra plus s’appliquer.
7.4 Remboursement
En cas de rétractation, MORERE 1897 s’engage à rembourser la totalité des sommes versées (prix des produits + frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour.
Article 8 – Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
8.2 Garantie des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.3 Fraîcheur des produits
MORERE 1897 garantit la fraîcheur de ses cafés. Chaque sachet indique la date de torréfaction. Pour une dégustation optimale, nous recommandons une consommation dans les 3 à 4 mois suivant la torréfaction.
Article 9 – Conservation des produits
Pour préserver les qualités aromatiques de votre café MORERE 1897 :
- Conservez le café dans son sachet d’origine hermétiquement fermé
- À l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité
- À température ambiante (ne jamais réfrigérer)
- Une fois ouvert, consommez dans les 3 à 4 semaines
Article 10 – Responsabilité
MORERE 1897 ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MORERE 1897 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MORERE 1897. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut s’adresser à : morere.cafe.1897@gmail.com
Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
Article 13 – Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à MORERE 1897.
Médiateur compétent :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris
www.mediateur-conso.cmap.fr
Article 14 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MORERE 1897 adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 Paris Cedex 8 – www.mediateurfevad.fr
Article 15 – Contact
Pour toute question, réclamation ou information, vous pouvez nous contacter :
- Email : morere.cafe.1897@gmail.com
- Courrier : [VOTRE ADRESSE POSTALE]
📧 Service Client : Notre équipe s’engage à répondre à toutes vos demandes dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.